Règlement d'ordre intérieur

A. PREAMBULE :

L’A.S.B.L. STD a pour mission :

1. D'organiser, d'animer et de gérer, en passant avec l'Administration Communale, propriétaire des infrastructures mentionnées ci-dessous, toute convention utile à ce sujet :

• L'infrastructure sportive "Hall Sportif du pays des collines" sise rue de la fauvette à Frasnes-Lez-Buissenal.
• Le hall sportif sis à l'athénée Royal Lucienne Tellier, rue du Carnois à 7910 Anvaing
• Le gîte d'étape "Le Grand Rieu " sis Hameau de Grand Rieu n° 15 à Frasnes-Lez-Buissenal.

2. De coordonner toutes les initiatives qui favoriseront le développement touristique, sportif, jeunesse, intergénérationnel, économique et associatif des infrastructures suscitées.

3. D'assurer la promotion du tourisme et de la pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination.

4. D'assurer la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport.

5. D'assurer, en se référant à la chartre du Mouvement sportif de la Fédération Wallonie -Bruxelles "Vivons Sport" (www.sport-adeps.be/index.php?id=4198) la promotion des valeurs de tolérance, de respect, d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs.

6. D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

B. GENERALITES :

1. Les groupements ou clubs utilisateurs du hall sportif sont responsables de tout dommage éventuel qui serait provoqué à celui-ci, à ses dépendances, à son équipement, durant la période d’occupation ; ils restent responsables civils des accidents qu’entraîneraient leurs activités, en ce compris, la pratique des sports individuels.

2. La permission d’utiliser le hall sportif implique également l’occupation, soit entière, soit partielle, des vestiaires et ce, pendant le temps strictement nécessaire. Un objet (carte d’identité,…) sera laissé en gage au responsable de la cafétéria ou dans le bureau du responsable jusqu’à ce que le vestiaire soit restitué dans les meilleures conditions de propreté et d’ordre.

3. Le groupement ou club utilisateur ne peut donner, au hall sportif, aucune autre destination que celle pour laquelle il en a souscrit l’occupation. Il ne peut prétendre en prolonger la durée. Les changements de calendrier sont tolérés moyennant accord des responsables du hall sportif. En période de congés scolaires, sauf avis contraire du club, les activités sont considérées comme maintenues.

4. L’A.S.B.L. STD ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol d’objets personnels, d’équipements sportifs, de matériel de joueurs.

5. Le matériel amené dans la salle par un groupement ou club utilisateur, à ses risques, doit être enlevé, par ses soins, immédiatement à la fin de la location (sauf dérogation écrite). Ce matériel doit en outre obtenir l’agréation des responsables du hall sportif. En cas de non-respect de cette clause le matériel serait enlevé aux frais du groupement utilisateur.

6. Il est interdit de fumer à l’intérieur du hall de sport et de la cafétéria. Le groupement utilisateur s’engage dès lors à ce qu’on ne fume pas dans la salle de sport , dans les vestiaires, dans les douches et couloirs y attenant.

7. En dehors de la cafétéria, il est interdit de vendre ou de consommer toute boisson ou nourriture sauf dérogation. De plus, il n’est pas permis de prendre avec soi, verres, bouteilles, .... excepté lors de rencontres officielles où le responsable de chaque équipe dispose de boissons destinées aux joueurs et nécessaires au bon déroulement du match. Seules les bouteilles en plastique sont autorisées. Aucune nourriture ne peut être consommée dans les salles de sports, dans les vestiaires ainsi que sur les terrains extérieurs.

8. Il est strictement interdit de mâcher des chewing-gum dans les salles de sports ainsi que sur les terrains extérieurs.

9. Ce règlement est édicté en vue de vous permettre d’utiliser, le plus longtemps possible, le hall dans les meilleures conditions. Nous comptons sur votre collaboration pour faire respecter ces quelques principes de qualité de vie. Les membres du personnel ainsi que les administrateurs seront habilités à faire respecter le présent règlement.

C. HORAIRE :

1. L’horaire des entraînements est à respecter. Les dérogations notamment pour les compétitions, doivent faire l’objet d’un accord officiel entre les utilisateurs et les gestionnaires 8 jours à l’avance.

2. Chaque groupement ou club utilisateur doit veiller à ne pas perturber le déroulement des activités des autres personnes ou groupes.

Pour ce faire :

• commencer à l’heure prévue ;
• terminer ses activités (y compris la remise en ordre du matériel) à l’heure fixée.
• il est formellement interdit à un utilisateur de rentrer dans la salle de sport avant le début de l’heure de sa location. (Respect des activités des autres locataires).

D. OCCUPATION DES VESTIAIRES ET DES DOUCHES :

1. Chaque groupement ou club utilisateur est responsable des vestiaires et douches (y compris les vestiaires et douches des visiteurs en cas de compétitions).

2. Chaque groupement ou club utilisateur fera remarquer au responsable, avant l’occupation des vestiaires et douches, les éventuels manquements de propreté occasionnés par les utilisateurs précédents.

3. Les vestiaires ne peuvent être occupés que le temps strictement nécessaire afin de ne pas perturber les autres activités. L’accès aux vestiaires est prévu 15 minutes avant les entraînements et la libération 30 minutes maximum après l’entraînement.

4. Les groupements utilisateurs ou clubs devront tenir compte des remarques que le responsable aurait à formuler.

5. La désignation des vestiaires se fera par le responsable du hall sportif. Le responsable de club fermera les vestiaires durant les entraînements et les rencontres avec la clé disponible auprès du responsable de la cafétéria. En quittant les vestiaires, il veillera également à ce que le vestiaire visiteur soit remis en état convenable.

6. A la fin de l’occupation, le responsable du club veillera à la propreté de son vestiaire et de celui des visiteurs et se servira des poubelles mises à sa disposition. Il rendra les clés et récupèrera l’objet donné en gage avec l’accord du responsable.

E. OCCUPATION DE L’AIRE DE JEUX :

1. L’accès de l’aire de jeux, pour les sportifs, doit obligatoirement se faire par l’entrée de la porte avec la clenche noire. Le plateau est interdit aux personnes qui n’ont rien à y faire.

2. L’accès à l’aire de sports sera admis exclusivement pendant la plage horaire réservée sous la responsabilité de l’entraîneur et/ou du délégué.

3. Le port de chaussures de sport est obligatoire sur l’aire de jeux. Les chaussures à stuc, assimilés ou susceptibles de salir ou d’abîmer le revêtement de sol sont interdites.

De plus les chaussures de sport dont la semelle laisserait des traces sur le revêtement seront interdites (pas de semelles noires ou autres couleurs à moins de présenter la garantie du fabricant , preuve écrite à l’appui). A ce sujet, le responsable du hall est seul juge dans le fait d’interdire l’accès de la salle à un joueur. De plus, lors d’une activité sportive, le responsable peut intervenir à tout moment lorsqu’il juge qu’un joueur endommage le revêtement de par le port de chaussures de sport non adéquates.

Les responsables de chaque club veilleront particulièrement à l’application de cet article.

Eventuellement signaler cette clause à la Fédération qui stipulera aux clubs que les semelles noires sont interdites.

De toute façon une chaussure déjà portée à l’extérieur ne peut servir à la pratique du sport en salle: des stries sont parfois causées par des gravillons incrustés dans les semelles.

Les mouvements de jeunesse et les écoles doivent aussi en tenir compte.

4. L’accès à l’aire de jeux n’est permis qu’aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement de l’activité. Toute personne admise dans la salle le sera sous la responsabilité du groupement utilisateur. En principe, le nombre de personnes admises en zone neutre par club lors de rencontres officielles est de 10 joueurs- l’entraîneur, le soigneur et le délégué.

5. L’utilisateur veillera à ce que les spectateurs, tout comme les joueurs, ne fument pas, ne mangent pas, ne boivent pas et ne chiquent pas dans les salles de sport ainsi que dans les vestiaires et les couloirs.

6. Le matériel ou équipement utilisé ou déménagé sera rangé, en fin d’activité, aux endroits prévus.

7. Toute activité sportive se pratiquera en tenue sportive (pas en jean).

Les enfants de - de 8 ans pourront entrer dans les salles de sport ou sur les terrains de tennis uniquement accompagnés d’un parent et sous leur entière responsabilité.

TOUT LOUEUR EST RESPONSABLE DE LA NON-OBSERVATION DES REGLES EN MATIERE D’OCCUPATION ET DE RESPECT DES INSTALLATIONS (chaussures, fumus, boissons dans la salle et les vestiaires...)

POUR LES MEMBRES DE SON CLUB & POUR LEURS INVITES ET SPECTATEURS.

POUR TOUT CONTREVENANT L’AMENDE EST FIXEE A 25 € PAYABLE IMMEDIATEMENT SUR SIMPLE PROCES VERBAL ADRESSE PAR UN RESPONSABLE DU HALL.

F. SECURITE :

1. L'ASBL veille à ce que la responsabilité civile ainsi que la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrée figurant dans le plan annuel d'occupation. 2. L'ASBL veille à assurer la sécurité des utilisateurs de ses infrastructures sportives en y installant 1 défibrillateur externe automatique. Celui-ci est placé dans un endroit visible afin d'être accessible à tout moment au plus grand nombre d'utilisateurs potentiels. 3. L'ASBL s'engage à organiser annuellement une séance d'information et de formation à la bonne utilisation du défibrillateur cardiaque visé ci-dessus à destination des utilisateurs de ses infrastructures sportives. Les membres des clubs locataires sont tenus une fois par an d'envoyer au moins un de leur membre suivre cette formation.

G. DIVERS :

1. Les équipes participant à un championnat officiel ou organisant des rencontres amicales préviendront les équipes extérieures de l’application de ce règlement et s’assureront de son respect.

2. Toutes les personnes souhaitant placer une affiche, affichette, dépliant sur les « valves » doivent remettre leurs articles au responsable et avoir reçu le visa de l’A.S.B.L.

3. La publicité ne peut être utilisée qu’au coup par coup, durant la manifestation et avec l’accord de l’A.S.B.L.

4. Le paiement de la location d’une plage horaire se fera anticipativement: au responsable de la facturation ou par virement anticipatif à la période d’utilisation.(Preuve de paiement à l’appui)

5. Le STATIONNEMENT devant le Hall est interdit, par ordre des pompiers et des Services de Secours, entre le grand volet de la salle et la rue Fauvette, et ce, des deux côtés de l’accès. La rampe d’accès pour moins-valides sera libérée de tout véhicule (vélo, moto...)

6. Toute personne, utilisant la violence verbale et physique comme moyen d'expression peut se voir interdire l'accès des infrastructures sportives.

H. COVID-19 :

1. Les utilisateurs des infrastructures sportives s’engagent à respecter et à faire respecter les protocoles, actuels et à venir, mis en place par les autorités afin de lutter contre l’épidémie du COVID-19. Si tel n’est pas le cas, les utilisateurs se verront refuser l’accès aux infrastructures sportives. En cas de récidive, l’ASBL se réserve le droit de résilier d’office et sans préavis la convention d’occupation.

NOUS AVONS LA CHANCE DE BENEFICIER D’INFRASTRUCTURES BIEN EQUIPEES, CORRECTES ET ACCUEILLANTES.

C’EST ENSEMBLE QUE NOUS LES PRESERVERONS

C’EST ENSEMBLE QUE NOUS LES UTILISERONS TRES LONGTEMPS !

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE « L’ASBL SPORT, TOURISME ET DEVELOPPEMENT DU PAYS DES COLLINES » VOUS REMERCIE DE VOTRE PARTICIPATION !